Il est courant de faire appel à une entreprise pour assurer l’entretien et le nettoyage des communs d’un immeuble ou d’une résidence en copropriété. En effet, il en va du confort, de la propreté, de l’hygiène et de la sécurité des lieux.

Définition du contrat d’entretien

S’adresser à une société extérieure pour entretenir et nettoyer les parties communes d’une copropriété est la solution la plus pertinente pour l’ensemble des résidents. Il suffit ensuite de souscrire un contrat d’entretien avec cette entreprise de nettoyage.

Les mentions à faire apparaître dans ce contrat

Il est impératif d’indiquer certaines informations dans le contrat. Il doit y être mentionné ce qui est considéré comme parties communes : « Le contrat d’entretien a pour objet le nettoyage des parties communes à tous les copropriétaires de l’immeuble. En vertu de l’article 3 de la loi en date du 10 juillet 1965, les parties communes s’entendent comme celles “affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux”. Les parties affectées à l’usage privé et exclusif d’un copropriétaire ne peuvent être considérées comme des parties communes. Elles sont donc exclues du champ d’application du présent contrat. »

D’autres mentions doivent également être présentes dans le contrat à savoir : la fréquence de nettoyage, les moyens de préventions des risques, un cahier des charges, le tarif, les moyens de paiement et les modalités de résiliation du contrat.

Le paiement des frais d’entretien

Confier l’entretien et le nettoyage des communs à un prestataire externe permet d’obtenir des factures liées au travail effectué, nécessaires à la répartition des charges communes entre tous les copropriétaires.

Dans la majorité des cas, c’est le syndic qui s’occupe du paiement du prestataire lorsqu’un contrat de nettoyage est édité pour le nettoyage des parties communes. Il se charge de répartir ce coût en charges communes à payer par les copropriétaires ou par les locataires de leurs logements. Les charges englobent aussi bien le nettoyage des parties communes que la désinfection des poubelles, que l’entretien des espaces verts ou encore le nettoyage complet du parking …

Vous l’aurez donc compris le contrat d’entretien a toute son importance pour le nettoyage et l’entretien des parties communes !